Loi d’orientation sur les mobilités : quel impact pour les collectivités et les entreprises?

La loi d'orientation sur les mobilités (LOM) est entrée en vigueur le 24 décembre 2019.

A l’heure où l’administration travaille sur les décrets d’application de la loi d’orientation sur les mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, Elexent revient sur les principales annonces qui vont impacter les entreprises et les collectivités.

La LOM va dans le sens de la mise en œuvre de l’objectif de l’Etat d’atteindre un parc de 600 000 VE fin 2022 avec l’objectif de fin de vente de voitures particulières et des véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles, d’ici à 2040.

Cette loi s’attaque largement à la question de la recharge en soutenant tant l’installation de bornes ouvertes au public, que privées sur les parkings de bâtiments. Elle encourage également dès 2021 le verdissement des flottes privées, publiques et des centrales de réservation.

Décret LOM mobilité 2019

Porteurs d’un projet d’installation d’une borne ouverte au public, ne tardez pas !

Les aménageurs de stations de recharge ouvertes au public bénéficient d’un coup de pouce supplémentaire : l’augmentation à 75% du taux de prise en charge des frais de raccordement électrique pour toute station d’une puissance inférieure à 250 kVA, voire même 1 MW si elle et installée sur une aire de service d’autoroute à ce jour non équipée. Cette aide est disponible pour toute demande de raccordement effectuée jusqu’au 31 décembre 2021. N’attendez donc pas pour en profiter !

Les collectivités peuvent même étendre cet avantage financier jusqu’au 31 décembre 2025, si elles mettent en œuvre un schéma directeur de déploiement planifiant les besoins en infrastructures de recharge sur les prochaines années. Elexent dispose ici d’un savoir-faire de longue date pour vous aider à élaborer ce document dont le contenu sera bientôt défini par décret.

Des bornes de recharge bientôt plus nombreuses sur les lieux de travail

La LOM revoit les objectifs de pré-équipement électrique obligatoire qui s’imposent désormais tant aux parkings des bâtiments neufs qu’existants en cas d’importante rénovation. Les parkings de plus de 10 places des bâtiments non résidentiels (bureaux, industriels, services publics…) devront à partir du 1er janvier 2021 être pré-équipés à hauteur de 20% des places, ceux des immeubles résidentiels à 100%. La loi prévoit même d’imposer la pose d’une ou plusieurs bornes de recharge pour les bâtiments non résidentiels à compter de 2025.

Et ce n’est pas tout ! Les flottes privées seront désormais soumises à des obligations progressives de conversion aux véhicules à faibles émissions à partir de 2022. C’est donc l’occasion de réfléchir dès maintenant à une stratégie d’équipement en bornes de recharge qui coordonnerait voire mutualiserait ces investissements. Elexent vous accompagne ici pour construire votre feuille de route, ainsi que pour la mettre en oeuvre.

* Objectif défini dans la programmation pluriannuelle de l’énergie publiée le 23 avril 2020

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